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Protection copyright : Logiciel, programme informatique (code)

Logiciel, programme informatique

Pour le copyright un logiciel ou un programme informatique est une oeuvre constituée de suite d’instructions utilisées directement ou indirectement par une machine pour obtenir un résultat déterminé. Ces œuvres sont protégées par le copyright en tant qu’œuvre littéraire (TXT).

Un programme d’ordinateur est donc classifié en tant œuvre littéraire au sens de la loi de 1976, puisque la définition de celle-ci comprend les œuvres exprimées sous la forme de chiffres ou d'autres symboles autant que des formes plus traditionnelles comme les paroles ou l'écriture.

Depuis 1983 et l'arrêt (Apple Computer Inc) le copyright accorde la protection au code source et au code objet.

Protection copyright : Base de données, structure et contenu

L’expression « base de données » (BDD, DB) désigne un ensemble de données d’information sélectionnées en fonction de certains principes constants, systématiquement organisées et stockées dans la mémoire d’un système informatique auquel ont accès un certain nombre d’utilisateurs.

Les procédures spécifiques de fixations et d’enregistrement auprès du Copyright Office serviront de preuve prima facie lors de la protection des bases de données :

  1. Bases de données originales : protégées en tant que compilations en raison de leur structure (création d'une structure de BDD);
  2. Protection sui generis: Protection du contenu d’une base de données à la structure non originale. Lorsque la singularité du contenu prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée.

Les bases de données peuvent donc être protégées de deux façons :

1- Bases de données originales : Dans ce cas la base de données peut avoir droit à la protection en tant que création intellectuelle originale du fait du choix ou de la disposition des informations qu’elle contient.

Si ce choix est original, il est protégé de ce fait. Dans ce cas, la base de données est considérée comme originale et en conséquence soumise pour l’essentiel aux règles générales du droit d’auteur.

L’objet de la protection est ici la structure spécifique de la base de données, c’est-à-dire l’ « architecture » que lui donne l’auteur, et non les données ou le matériel lui- même. Les tiers peuvent donc utiliser les mêmes données ou des données similaires, mais ils ne doivent pas adopter le mode d’organisation des données adopté par la base de données originale, ni le même choix.

2 - Protection sui generis : De très nombreux pays, dont les Etats-Unis ont introduit un droit distinct sui generis (un droit indépendant qui protège les bases de données hors du champ d’application du droit d’auteur) au bénéfice des producteurs de contenus de base de données contre l’extraction ou la réutilisation des contenus eux-mêmes.

Contrairement à la protection des bases de données originales, cette forme de protection peut être obtenue que la structure ou la sélection soit en soi originale ou non.

L’élément décisif, ici, est plutôt l’investissement de temps, d’argent et de travail pour collecter, rédiger, assembler les données ou autres matériels.

A titre d’exemple de grandes agences de presse européennes déposent auprès du Copyright Office sous la forme de fichiers TXT l’intégralité des news rédigées par leurs journalistes (employer for hire), ainsi que d'autres éléments (third party material), news diffusées auprès de ses abonnés ou sur leur site web.(1)

Authorship on Application: Agence France Presse, employer for hire; Domicile: France; Citizenship: France. Authorship: text, compilation.
Pre-existing Material: text, Some pre-existing text and third party material; previously published database.
Registration Date: 2014-04

(1) Dans ce cas des dépôts complémentaires protégeront la présentation à l'internaute des données par la page web affichée : CSS, rendu écran, illustrations, icônes, menu de navigation...

Protection copyright : Œuvre littéraire

Œuvre littéraire

Une œuvre littéraire est une œuvre autre qu’audiovisuelle exprimée sous forme de mots, de nombres ou d’autres symboles, de signes verbaux ou numériques, indépendamment de la nature des objets matériels sur lesquels elle est fixée, tels que livres, périodiques, manuscrits, phonogrammes, films, bandes, disques ou cartes.

Cette catégorie d’œuvres protégées ne se limite pas aux œuvres littéraires entendues dans le sens traditionnel — romans, poèmes, essais — et elle n’implique aucun jugement sur le mérite ou la valeur de l’œuvre : pour le copyright sont des œuvres littéraires les catalogues, les documents techniques ou publicitaires, les annuaires téléphoniques, les textes éducatifs.

Les bases de données et les logiciels entrent dans le champ des œuvres dites littéraires.

Comme la protection du copyright s’étend à l’expression et non pas aux idées, la protection est indépendante de la véracité des faits ou des informations contenus dans une œuvre historique ou journalistique.

 

Protection copyright : Catalogue, document technique, publicitaire

Catalogue, document technique, document publicitaire

Les dépôts copyright de ces catégories d’œuvres protégées sont effectués dans la classe des oeuvres littéraire. Mais cette classe ne se limite pas aux œuvres littéraires entendues dans le sens traditionnel — romans, poèmes, essais — et elle n’implique aucun jugement sur le mérite ou la valeur de l’œuvre.

Une œuvre littéraire est une œuvre autre qu’audiovisuelle exprimée sous forme de mots, de nombres ou d’autres symboles, de signes ou de valeur numériques, indépendamment de la nature des objets matériels sur lesquels elle est fixée.

Le copyright classe comme des œuvres littéraires les catalogues, les documents techniques ou publicitaires, les annuaires téléphoniques, les textes éducatifs, cours ou formation, les bases de données, les logiciels... qui entrent dans la classification des œuvres littéraires.

Le support d'une œuvres littéraires pourra être constitué par un livre, un périodique, un manuscrit, un phonogramme, un film, un microfilm, une bande magnétique, un disque dur, une carte informatique.

La protection du copyright couvre l’expression et non pas les idées, en conséquence la protection est indépendante de la véracité des faits ou des informations contenus dans une œuvre dont les droits d'auteur seront protégés quel que soit la véracité historique ou journalistique relatée.

 

Protection copyright : Œuvre d’art visuel 2D / 3D (Série limitée)

Œuvre d’art visuel 2D / 3D (Série limitée)

Les œuvres d’art visuelles comprennent la peinture, le dessin, les estampes, la sculpture, ou les images photographiques fixes réalisées en une série limitée. Les séries limitées doivent être numérotées de façon continue par l’auteur et porter sa signature ou une autres marques d’identification exclusif à celui-ci.

Les auteurs de cette catégorie d’œuvres ont des droits spéciaux concernant l’attribution de la qualité d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre.

Les séries limitées sont soumises à des procédures de dépôts, de publication et de diffusions particulières voir  SERIAL Copyright