Artiste-interprète

L’artiste-interprète est une personne physique qui exécute une œuvre. L’US Copyright Act reconnaît des droits aux seules personnes qui participent à une prestation musicale en direct ou à un enregistrement sonore.

  • Les droits que détiennent les coauteurs d’un enregistrement sonore, en l’occurrence les artistes-interprètes non-salariés, sont les droits de reproduction et de distribution d’exemplaires.
  • Le droit sur les œuvres dérivées est limité aux reprises et modifications des sons tels que fixés dans l’enregistrement sonore : l’imitation des sons n’est pas une contrefaçon.
  • Le droit de représentation publique est limité à certaines transmissions numériques, notamment les transmissions interactives.
  • Un artiste-interprète peut également être un des détenteurs du droit d’auteur sur l’enregistrement sonore, puisque les enregistrements sonores sont définis comme étant des « œuvres qui résultent de la fixation d’une série de sons musicaux, parlés ou autres… ». 17 U.S.C. § 101.
  • Les sons fixés sur un enregistrement sonore peuvent être les sons créés par un artiste-interprète ; celui-ci peut donc être un coauteur de l’enregistrement sonore.

Note : II n’y a pas de définition légale d’artiste-interprète. La loi américaine ne contient pas de réglementation générale des droits voisins ; en général, les artistes-interprètes ne sont pas spécifiquement couverts par la loi sur le droit d’auteur.