Cession de copyright, licence, transfert de droits

La cession de copyright est un acte juridique en vertu duquel le titulaire du copyright transfère la propriété de tout ou partie des droits patrimoniaux sur son œuvre.

Un contrat de cession de copyright ne peut pas effectuer un transfert du copyright mais il pourra créer une licence non exclusive permettant l’exploitation de l’œuvre.

Le principe de la divisibilité du copyright américain est inscrit dans la loi depuis 1976. Avant cette modification, il y avait un seul titulaire du copyright ; ceux qui détenaient un ou plusieurs droits, exclusifs ou non exclusifs, n’avaient que le statut de « licenciés ».

La divisibilité du copyright a des incidences majeures sur la notification, la propriété, l’enregistrement de transfert et la qualité d’agir :

  • Le transfert de la totalité des droits compris dans le copyright se nomme en pratique « assignment ».
  • Le transfert de certains droits exclusifs s’appelle « exclusive licence ».
  • L’octroi de droits non exclusifs s’appelle « non exclusive licence ».