Déposer un copyright: Œuvre collective

Les auteurs d’une œuvre collective sont copropriétaires avec l’auteur de l’œuvre, à moins d’une convention contraire.

Une œuvre collective est un travail qui réunit, dans un ensemble collectif, un certain nombre de contributions qui prises indépendamment constituent des œuvres distinctes et indépendantes : une publication périodique, un site Internet, un logiciel, une anthologie ou une encyclopédie.

Si l’apport de chaque auteur peut être différencié, chaque auteur est titulaire d’un copyright indépendant sur son œuvre individualisée et pourra déposer un copyright à son nom, tandis que l’ensemble de l’œuvre fera l’objet d’un copyright global, accordé non pas à chacun des éléments de l’œuvre, mais à l’ensemble résultant de la sélection et de l’organisation de ces éléments.

L’article 201 (c) de la loi précise que « le copyright sur chaque contribution individuelle à une œuvre collective est distinct du copyright sur une œuvre collective dans son intégralité et appartient à titre originaire à l’auteur de cette contribution. »

Cependant, le titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre collective intégrale dispose d’un privilège de réviser cette œuvre collective.

L’auteur peut-être une personne morale s’il s’agit d’un work made for hire et pourra déposer un copyright au nom de son organisation ou sous pseudonyme (marque, sigle…).