Déposer un copyright: Œuvre de collaborateurs (Work Made for Hire)

Pour le Copyright Act, dans le cas de travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur et non l’employé est considéré comme l’auteur et pourra déposer un copyright à son nom.

Œuvre réalisée par un salarié dans le cadre de son activité habituelle ou commandée spécialement si les parties ont expressément convenu de considérer l’œuvre comme un work made for hire, et si elle entre dans une des catégories prévues par la loi.

L’article 101 de la loi de l’US Copyright définit un Work Made for Hire comme suit :

1) Une création réalisée par un employé dans le cadre de son travail ;

2) Une création spécialement commandée ;

3) Une création commandée dans un ou plusieurs des cas suivants :

  • une contribution à un ouvrage collectif ;
  • une partie d’un film, d’une création multimédia ou d’une œuvre audiovisuelle ;
  • une traduction ;
  • un travail supplémentaire sur une œuvre déposée ;
  • une compilation ;
  • un texte d’instruction ou de mode d’emploi ;
  • un sondage ;
  • les éléments de réponse pour un sondage ;
  • un atlas géographiques, des travaux cartopgraphiques;
  • un site internet, un jeux ou une application pour mobile ou autres terminaux;
  • un logiciel, une base de données.

La titularité des œuvres de salariés et de certaines œuvres de commande est fixée par l’article 201 (b) de la loi. Cet article indique, sans équivoque, que tous les droits d’auteur sont conférés à l’employeur ou à la personne ou à l’organisme qui a commandé l’œuvre et qui en est réputé l’auteur.