Œuvre publiée hors des États-Unis par un non-résident US

Œuvre publiée pour la première fois en dehors des États-Unis par un étranger ou un citoyen des États-Unis ayant sa résidence légale dans certains pays étranger.(*)


Date de 1ère publication hors des Etats-Unis

Condition(s)

Fin du copyright (**)

Publié après le 1er mars 1989

Après le 1er mars 1989 dans un pays qui est signataire de la Convention de Berne

70 ans après le décès de l'auteur,

Œuvre déposée au nom d’une entreprise, 95 ans à partir de la publication. (***)

Publié après le 1er mars 1989

Publié par un citoyen états-unien dans un pays qui est partie à la Convention universelle sur le droit d’auteur (UCC)

70 ans après le décès de l'auteur,

Œuvre déposée au nom d’une entreprise, 95 ans à partir de la publication. (***)

Pour une publication ou enregistrement antérieure au 1er mars 1989, nous clients peuvent consulter la version compléte de ce document et les notes explicatives dans leur espace FAQ & Assistance.

   

Tous les termes du copyright courent jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il expire. Une œuvre tombera dans le domaine public le 1er janvier de l'année qui suit. Par exemple, un livre publié le 15 mars 1925 entrera dans le domaine public le 1er janvier 2021 et non le 16 mars 2020 (1925 +95 = 2020). Ce qui explique la forme légale : © 2014, Jean Martin.

 

(*) Nos clients peuvent prendre connaissance de la version complète et documentée de ce document pour plus de détails ainsi que les pays exclus dans leur espace FAQ & Assistance..

(**) La notion de  "publication" n'était pas explicitement définie dans la loi du copyright avant 1976, toutefois la loi de 1909 indiquait indirectement que la publication été effective lorsque les copies de la première édition ont été mis en vente, vendu ou distribué au public par le titulaire du copyright ou sous son autorité.

(***) En fonction du premier terme.