Protection copyright : Base de données, structure et contenu

L’expression « base de données » (BDD, DB) désigne un ensemble de données d’information sélectionnées en fonction de certains principes constants, systématiquement organisées et stockées dans la mémoire d’un système informatique auquel ont accès un certain nombre d’utilisateurs.

Les procédures spécifiques de fixations et d’enregistrement auprès du Copyright Office serviront de preuve prima facie lors de la protection des bases de données :

  1. Bases de données originales : protégées en tant que compilations en raison de leur structure (création d'une structure de BDD);
  2. Protection sui generis: Protection du contenu d’une base de données à la structure non originale. Lorsque la singularité du contenu prévient tout classement dans une catégorie déjà répertoriée.

Les bases de données peuvent donc être protégées de deux façons :

1- Bases de données originales : Dans ce cas la base de données peut avoir droit à la protection en tant que création intellectuelle originale du fait du choix ou de la disposition des informations qu’elle contient.

Si ce choix est original, il est protégé de ce fait. Dans ce cas, la base de données est considérée comme originale et en conséquence soumise pour l’essentiel aux règles générales du droit d’auteur.

L’objet de la protection est ici la structure spécifique de la base de données, c’est-à-dire l’ « architecture » que lui donne l’auteur, et non les données ou le matériel lui- même. Les tiers peuvent donc utiliser les mêmes données ou des données similaires, mais ils ne doivent pas adopter le mode d’organisation des données adopté par la base de données originale, ni le même choix.

2 - Protection sui generis : De très nombreux pays, dont les Etats-Unis ont introduit un droit distinct sui generis (un droit indépendant qui protège les bases de données hors du champ d’application du droit d’auteur) au bénéfice des producteurs de contenus de base de données contre l’extraction ou la réutilisation des contenus eux-mêmes.

Contrairement à la protection des bases de données originales, cette forme de protection peut être obtenue que la structure ou la sélection soit en soi originale ou non.

L’élément décisif, ici, est plutôt l’investissement de temps, d’argent et de travail pour collecter, rédiger, assembler les données ou autres matériels.

A titre d’exemple de grandes agences de presse européennes déposent auprès du Copyright Office sous la forme de fichiers TXT l’intégralité des news rédigées par leurs journalistes (employer for hire), ainsi que d'autres éléments (third party material), news diffusées auprès de ses abonnés ou sur leur site web.(1)

Authorship on Application: Agence France Presse, employer for hire; Domicile: France; Citizenship: France. Authorship: text, compilation.
Pre-existing Material: text, Some pre-existing text and third party material; previously published database.
Registration Date: 2014-04

(1) Dans ce cas des dépôts complémentaires protégeront la présentation à l'internaute des données par la page web affichée : CSS, rendu écran, illustrations, icônes, menu de navigation...