Protection copyright : Catalogue, document technique, publicitaire

Catalogue, document technique, document publicitaire

Les dépôts copyright de ces catégories d’œuvres protégées sont effectués dans la classe des oeuvres littéraire. Mais cette classe ne se limite pas aux œuvres littéraires entendues dans le sens traditionnel — romans, poèmes, essais — et elle n’implique aucun jugement sur le mérite ou la valeur de l’œuvre.

Une œuvre littéraire est une œuvre autre qu’audiovisuelle exprimée sous forme de mots, de nombres ou d’autres symboles, de signes ou de valeur numériques, indépendamment de la nature des objets matériels sur lesquels elle est fixée.

Le copyright classe comme des œuvres littéraires les catalogues, les documents techniques ou publicitaires, les annuaires téléphoniques, les textes éducatifs, cours ou formation, les bases de données, les logiciels... qui entrent dans la classification des œuvres littéraires.

Le support d'une œuvres littéraires pourra être constitué par un livre, un périodique, un manuscrit, un phonogramme, un film, un microfilm, une bande magnétique, un disque dur, une carte informatique.

La protection du copyright couvre l’expression et non pas les idées, en conséquence la protection est indépendante de la véracité des faits ou des informations contenus dans une œuvre dont les droits d'auteur seront protégés quel que soit la véracité historique ou journalistique relatée.