Protection copyright d'une "œuvre pseudonyme"

Une œuvre pseudonyme est une œuvre pour laquelle les copies, phonogrammes ou publications identifient l’auteur, mais sous un nom fictif le « pseudonyme ».

Sous certaines conditions de forme, un dépôt de copyright peut être accordé à un auteur qui utilise un pseudonyme ou un nom fictif pour son entreprise : sigle, marque…

Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes créées depuis le 1er janvier 1978, le copyright est conféré pour une durée de 95 ans à compter de l’année de la première publication ou de 120 ans à compter de l’année de la création de l’œuvre, selon le premier terme atteint.

Si l’identité de l’auteur est révélée avant l’expiration de ce délai, la durée normale du copyright s’appliquera : 70 ans postmortem