Protection copyright : Logiciel, programme informatique (code)

Logiciel, programme informatique

Pour le copyright un logiciel ou un programme informatique est une oeuvre constituée de suite d’instructions utilisées directement ou indirectement par une machine pour obtenir un résultat déterminé. Ces œuvres sont protégées par le copyright en tant qu’œuvre littéraire (TXT).

Un programme d’ordinateur est donc classifié en tant œuvre littéraire au sens de la loi de 1976, puisque la définition de celle-ci comprend les œuvres exprimées sous la forme de chiffres ou d'autres symboles autant que des formes plus traditionnelles comme les paroles ou l'écriture.

Depuis 1983 et l'arrêt (Apple Computer Inc) le copyright accorde la protection au code source et au code objet.