Protection copyright : Œuvre d’art visuel 2D / 3D (exemplaire unique)

Les œuvres d’art visuelles comprennent la peinture, le dessin, les estampes, la sculpture, ou les images photographiques fixes réalisées uniquement à des fins d’exposition, existant en un seul exemplaire ou en une série limitée à 200 exemplaires. Les séries limitées doivent être numérotées de façon continue par l’auteur et porter sa signature ou une autre marque d’identification de celui-ci.

Les auteurs de cette catégorie d’œuvres ont des droits spéciaux concernant l’attribution de la qualité d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre.