Protection copyright : Œuvre d’art visuel 2D / 3D (Série limitée)

Œuvre d’art visuel 2D / 3D (Série limitée)

Les œuvres d’art visuelles comprennent la peinture, le dessin, les estampes, la sculpture, ou les images photographiques fixes réalisées en une série limitée. Les séries limitées doivent être numérotées de façon continue par l’auteur et porter sa signature ou une autres marques d’identification exclusif à celui-ci.

Les auteurs de cette catégorie d’œuvres ont des droits spéciaux concernant l’attribution de la qualité d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre.

Les séries limitées sont soumises à des procédures de dépôts, de publication et de diffusions particulières voir  SERIAL Copyright