Qui peut-être Auteur d'un copyright ?

L’auteur est la personne physique qui en principe crée l’œuvre, c’est-à-dire qui la fixe sous une forme d’expression tangible. L’auteur est détenteur à titre originaire du copyright et le bénéficiaire de la protection copyright.

Dans le cas d’un « work made for hire », l’employeur personne physique ou morale ou certains commanditaires personnes physiques ou morales, sont réputés être l’auteur. Cette conception économique du statut d’auteur – celle du work made for hire ou travail sur commande – doit-être formalisée par un écrit de l’auteur(s) et de l’employeur ou du commanditaire préalablement à la déclaration, fixation ou publication de la création concernée.

 

La loi fixe une présomption simple selon laquelle celui dont le nom figure comme auteur dans le certificat d’inscription du copyright ou le dépôt légal est présumé auteur à condition que l’inscription soit faite auprès du Copyright Office dans les cinq années suivant la première publication de l’œuvre. Si l’inscription n’est pas faite dans les cinq années, c’est au tribunal d’apprécier.

Nos clients justifieront leur qualité d’auteur, par la publication aux USA de leur création (certificat du dépôt légal) et/ou du certificat d’inscription auprès du Copyright Office qui rendent public le nom et les coordonnées de l’auteur(s) pour chaque des créations déposées sous copyright.