Titularité du copyright (droits exclusifs)

La titularité du copyright regroupe les droits exclusifs accordés au titre du copyright sur une œuvre protégée appartenant à l’origine à l’auteur ou aux auteurs de l’œuvre.

Les auteurs d’une œuvre de collaboration sont cotitulaires du copyright sur l’œuvre.

La titularité d’un ou plusieurs des droits exclusifs est librement cessible.

Le titulaire du copyright peut être une personne physique ou une personne morale.  Le copyright sur les œuvres des salariés ou certaines œuvres de commande appartient par le jeu de la règle work made for hire à l’employeur ou au donneur d’ordre.

Comme depuis 1976, le copyright est « divisible, »  les droits exclusifs accordés au titre du copyright peuvent être cédés en tout ou en partie et chaque titulaire a qualité pour agir en justice.

Le non-respect par un tiers des droits d’un titulaire de tout ou partie d’un ou plusieurs droits exclusifs est une forme de contrefaçon.