Formats de fichier acceptés - Dépôt au Copyright Office

Tableau des formats de fichiers pour le transfert et le dépôt au Copyright Office.

Tous les formats de fichiers ci-dessous sont : soit acceptés par le service du Copyright Office et le dépôt légal; soit convertibles par nos services dans la version ou un format accepté.

Dans le tableau figurent en vert, les formats qui garantissent :

• Un archivage de long terme et la pérennité de lecture du format (Normes ISO).
• Une reconnaissance par toutes les juridictions sans expertise complémentaire.

Lire les données complètes et l'ensemble des autres fichiers dans l'espace client.

 

Tableau des formats de fichiers