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1) La propriété d’un livre, manuscrit, logiciel, peinture ou toute autre copie d’un phonogramme ne donne pas à son détenteur un droit d’auteur sur l’œuvre.
2) La loi prévoit que le transfert de propriété d’un objet matériel contenant ou incarnant une œuvre protégée ne confère aucun droit sur le droit d’auteur protégeant cette œuvre.
3) Les mineurs peuvent demander l’enregistrement d’un droit d’auteur, mais les lois de l’État(1) dont ils sont ressortissants peuvent réglementer les relations d’affaires impliquant des droits d’auteur détenus par des mineurs.
(1) Pour plus d’informations sur les lois de l’État qui les concernent, veuillez consulter votre conseiller juridique.
