La loi DMCA Digital Millennium Copyright Act de 1998 et la normalisation des procédures d’enregistrement garantissent des actions de recours simplifiées qui pourront être conduitent⁽¹⁾ directement auprès de distributeurs, des services douaniers, de providers ou d’hébergeurs de services internet et des moteurs de recherche⁽²⁾.

_{(1) Voir FAQ « Internet : Suppression de contenu protégé par l’US-Copyright » ?}

_{(2) En 2014, Google a reçu plus de 345 millions de demandes de retrait de pages Web de son moteur de recherche au nom du droit d’auteur. C’est 75% de plus qu’en 2012 année durant laquelle Google recevait moins d’un million de requêtes DMCA par semaine de la part des ayants droit. En 2014, ce rythme a atteint puis dépassé les 6 millions par semaine. Les domaines les plus ciblés par ces accusations de violation du droit d’auteur il s’agit de 4shared.com, rapidgator.net et uploaded.net, visés chacun par 5 millions de requêtes.}

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Qu'est-ce qu'un copyright ou droit d’auteur ?

En quoi consiste l’US-Copyright (©) ?

Copyright et internet : Les protections du DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Que protège l’US-Copyright ?

Je ne suis pas américain puis-je déposer un copyright aux Etats-Unis ?

Suis-je également protégé dans mon pays et à l'international ?

Quels critères une création doit satisfaire pour être protégée ?

Différence de protection entre une œuvre et une idée ?

Comment déposer un concept ? Comment le copyright peut protéger l'expression d'une idée ou d'un concept ?

La protection de mes droits d’auteur exige-t-elle des formalités ?