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Depuis 1790 l’US-Copyright (©) reste la forme la plus étendue de protection du droit d’auteur garantie par la Constitution des États-Unis et les Traités internationaux. A vocation internationales les protections de l’US copyright sont régulièrement étendues sous la pression des multinationales états-uniennes et de l’économie mondialisée. Le copyright business représentait en 2013 plus de 8% du PIB étasunien et 3 millions d’emplois.
La protection de l’US copyright est accordée par la loi à l’auteur d’un travail original quelle que soit sa nationalité(1).
A titre de comparaison, son champ d’application est plus large que celui du Droit d’auteur français ou des pays européens(2) de droit germano-romain. En effet le copyright protège plus l’investissement dans la création et l’investisseur que le droit moral de l’auteur.
A la différence du Droit d’auteur :
– Le titulaire du copyright peut être l’auteur, le producteur ou l’éditeur de l’œuvre qu’il soit une personne physique, une entreprise ou une organisation.
– Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l’employeur qui est seul titulaire du copyright.
– Les œuvres de commande – Works made for hire – appartiennent au commanditaire et non à l’auteur(s).
Très orienté business et nouvelles technologies, la protection du droit d’auteur des États-Unis constitue la meilleure des protections pour : les créations artistiques, l’architecture, la photographie, le Street Art est ses dérivés, le marketing, la publicité, la presse en ligne, les jeux et les déclinaisons artistiques en produits dérivés, l’informatique, les logiciels, les services en réseau, la musique, les films, les créations animés, les oeuvres multimédia…
(1) Sauf s’il est ressortissant d’un pays sous embargo ou d’un des pays suivants : Afghanistan, Érythrée, Éthiopie, Iran, Irak, Saint Marin, Turkménistan.
(2) La majorité des vingt-sept États-Membres applique le « droit d’auteur » à l’exclusion de Chypre, l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni qui appliquent le « copyright ».
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