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Le droit d’auteur diffère considérablement de la plupart des formes de protection de la propriété industrielle comme les brevets ou les marques, qui requièrent généralement un acte d’enregistrement.
Il est (presque universellement) admis que la protection des droits des auteurs existe automatiquement dès qu’une création originale est créée, pourvu que les conditions et le cadre des protections énoncées dans les textes ou conventions internationales régissant les droits d’auteur soient respectés.
Toutefois, un certificat d’enregistrement ou le dépôt légal d’une publication constituera la preuve de l’existence du droit d’auteur à la date indiquée et du fait que la personne figurant à l’enregistrement ou sur la publication en est le titulaire.
Beaucoup de pays permettent un enregistrement volontaire des œuvres par l’administration du droit d’auteur. Par exemple le service du Copyright Office de la Librairie du Congrès des Etats-Unis.
Cet enregistrement servira de preuve prima facie très utile dans les différends juridiques nationaux et internationaux.
