Oui, nos procédures d’enregistrement de votre création originale ou de vos travaux aux États-Unis protège vos droits dans tous les pays signataires des conventions bilatérales ou des traités internationaux de protections des droits d’auteur (Convention de Berne, WTO, Phonograms, SAT, UCC, WTO…).

De plus les États-Unis demeure le pays qui dispose du nombre d’accords bilatéraux le plus étendu en matière de protection du copyright.⁽¹⁾

_{(1) A titre d’illustration, pour les principaux pays francophones, les premières conventions bilatérales de protection des droits de copyright avec les États-Unis ont pris effet : le 1er juillet 1891 pour la Belgique, la France et la Suisse; le 1er janvier 1924 pour le Canada; le 19 avril 1998 pour l’Algérie et le 1^er janvier 2006 pour le Maroc.}

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Qu'est-ce qu'un copyright ou droit d’auteur ?

En quoi consiste l’US-Copyright (©) ?

Copyright et internet : Les protections du DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Que protège l’US-Copyright ?

Je ne suis pas américain puis-je déposer un copyright aux Etats-Unis ?

Suis-je également protégé dans mon pays et à l'international ?

Quels critères une création doit satisfaire pour être protégée ?

Différence de protection entre une œuvre et une idée ?

Comment déposer un concept ? Comment le copyright peut protéger l'expression d'une idée ou d'un concept ?

La protection de mes droits d’auteur exige-t-elle des formalités ?