Charte de traitement des données personnelles des Services 7Copyright® - InstantCS LLC
Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2012
La Charte de traitement des données personnelles 7Copyright® décrit les pratiques de ses sites Web, produits, services en ligne et applications diffusé sous la marque 7Copyright® et produits par InstantCS LLC en matière du respect de la vie privée. InstantCS LLC est une société ayant son siège social 2915 Ogletown Road à Newark, DE 19713, Etats-Unis ou par l'un de ses Bureaux de représentation, distributeurs (mandataires).
Cette Charte s'applique uniquement aux informations collectées par nos services web : formulaires, navigation, questions sur nos forums... Elle ne concerne pas les dossiers de dépôts, déclarations, courriers, contrats, publications qui pour des raisons de sécurité ne sont pas mis en ligne.
Que couvre la Charte de traitement des données personnelles ?
Cette Charte de traitement des données personnelles décrit les pratiques du respect de la vie privée des sites Web, produits, services en ligne et applications d’7Copyright® qui incluent un lien vers cette Charte (nous appelons « applications » l’ensemble de nos produits, services en ligne et applications). Cette Charte de traitement des données personnelles s’applique également aux pratiques d’7Copyright® en matière de marketing et de publicité. Consultez également les Conditions Générales de ventes.
Vais-je faire l’objet de démarches marketing de la part de 7Copyright® ?
Non, InstantCS ne vous contactera que pour garantir le bon fonctionnement des services aucune actions marketing internes ou de partenaires n'utilisera vos données personnelles.
Quelles sont les informations me concernant collectées par 7Copyright® ?
L’identifiant 7Copyright®, l’enregistrement et le service clientèle Lorsque vous vous enregistrez pour utiliser un site Web ou une application d’InstantCS, créez un identifiant 7Copyright® ou contactez-nous pour obtenir une assistance ou des offres supplémentaires, 7Copyright® collecte des informations permettant de vous identifier. Ces données peuvent inclure votre nom, celui de votre entreprise, votre adresse e-mail ou vos coordonnées de paiement. Parfois, nous recueillons également d’autres renseignements qui ne servent pas à vous identifier, telles que l’intitulé de votre poste ou votre secteur d’activité. Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives.. Pour maintenir à jour nos bases de données et vous fournir un contenu le plus pertinent possible, conformément à la loi en vigueur nous combinons parfois les informations que vous nous avez communiquées avec les données issues de sources publiques et de partenaires de confiance. Par exemple, ces sources peuvent nous renseigner sur la taille de l’entreprise et le secteur d’activité de nos clients professionnels.
Les sites Web et applications d’InstantCS Nous collectons des informations sur votre utilisation de nos sites Web et applications, notamment lorsque votre navigateur ou périphérique envoie à nos serveurs chaque fois que vous visitez un site Web d’7Copyright® ou lorsqu’une fonction d’un logiciel de bureau 7Copyright® vous permet d’accéder à Internet. Par exemple, votre navigateur ou périphérique peut nous communiquer votre adresse IP (qui permet généralement de vous localiser géographiquement) ainsi que le type de navigateur et de périphérique que vous avez utilisés. Lorsque vous visitez un site Web d’InstantCS, votre navigateur peut nous fournir des informations telles que la page qui vous a conduit jusqu’à notre site Web et, le cas échéant, les termes saisis dans un moteur de recherche qui vous ont permis d’arriver jusqu’à notre site Web. 7Copyright® peut collecter des informations sur votre usage de ses sites Web et applications en utilisant des cookies et d’autres technologies similaires et ses serveurs peuvent recueillir des données comparables lorsque vous êtes connecté à un site Web ou une application d’InstantCS. En fonction du site Web ou de l’application, ces informations peuvent être anonymes ou nominatives.
L’activation de produits 7Copyright® et les mises à jour automatiques Lorsque vous activez votre produit InstantCS, nous collectons certaines informations concernant votre périphérique, le produit 7Copyright® et le numéro de série de votre produit. Certains de nos produits incluent des fonctionnalités qui se connectent à nos serveurs et vous permettent d’installer des mises à jour. Nous pouvons être amenés à conserver une trace de certaines informations, comme la réussite ou l’échec de la mise à jour.
Les e-mails d’InstantCS Les e-mails envoyés par 7Copyright® concernent uniquement des relations contractuelles nous de diffusons pas de newsletter ou d'email marketing.
Les publicités en ligne d’InstantCS 7Copyright® diffuse des publicités en ligne de diverses manières, notamment en affichant des publicités sur Internet dans des sites Web et des applications. Nous collectons des informations sur les publicités affichées, celles sur lesquelles vous avez cliqué et la page Web où elles sont apparues.
Les boutons, outils et contenu fournis par d’autres entreprises Les sites Web et applications de 7Copyright® peuvent inclure des boutons, des outils ou du contenu liés aux services d’autres entreprises (par exemple le bouton « J’aime » de Facebook). Nous pouvons être amenés à recueillir des données sur votre usage de ces fonctionnalités. En outre, lorsque vous affichez ou utilisez ces boutons, outils et contenus, ou lorsque vous affichez une page Web de 7Copyright® contenant ces éléments, il arrive que certaines informations de votre navigateur soient automatiquement envoyées à l’autre entreprise. Pour plus d’informations, consultez la politique du respect de la vie privée de l’autre entreprise.
Comment les informations collectées me concernant sont-elles utilisées par 7Copyright® ?
7Copyright® utilise les informations collectées vous concernant de diverses manières, notamment :
- Pour fournir les sites Web et applications d’7Copyright® auxquels vous vous êtes inscrit, ainsi que les services, l’assistance ou les informations demandés
- Pour mieux comprendre comment nos sites Web et applications sont utilisés afin de les améliorer
- Pour diagnostiquer les problèmes rencontrés sur nos sites Web et applications
- Pour vous envoyer des messages concernant nos relations contractuelles, par exemple ceux liés aux paiements ou à l’expiration de votre abonnement
- Pour vous envoyer des informations sur InstantCS, de nouvelles versions d’applications, des offres spéciales et des renseignements similaires.
Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés par 7Copyright® ?
Comme la plupart des sites Web et applications, nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour assurer le fonctionnement de ces produits, ainsi que pour mieux connaître nos utilisateurs et leurs centres d’intérêt potentiels. Les sites Web d’7Copyright® peuvent également employer des cookies et des technologies similaires d’autres entreprises qui nous permettent d’améliorer l’efficacité de nos services hébergés.
Mes informations personnelles sont-elles partagées par 7Copyright® ?
7Copyright® travaille avec des entreprises qui prennent part à son activité. Ces entreprises fournissent des services tels que le traitement des paiements par carte de crédit. Elles ne sont pas autorisées à utiliser vos informations pour leur propre usage.
7Copyright® ne partage pas vos informations personnelles ou avec votre accord dans les cas suivants :
- Lorsque nous sommes dans l’obligation de fournir ces informations pour répondre à une citation à comparaître, une injonction du tribunal ou toute autre procédure juridique ou légale en vigueur.
- Lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces informations est nécessaire pour empêcher ou réagir à une fraude, défendre nos sites Web ou applications contre des attaques ou protéger la propriété et la sécurité d’InstantCS, nos clients, nos utilisateurs ou le public.
- En cas de fusion ou d’acquisition par une autre entreprise, de vente d’un site Web, d’une application ou d’une entité commerciale d’7Copyright® ou d’acquisition de la totalité ou d’une grande partie de nos actifs par une autre entreprise. Dans ces cas, vos informations peuvent représenter des actifs concernés par le transfert.
Nous pouvons être amenés à partager ou publier des informations agrégées qui ne vous identifient pas spécifiquement, par exemple des données statistiques sur les visiteurs de nos sites Web ou sur la manière dont les clients utilisent nos applications et services.
Mes informations personnelles sont-elles affichées partout sur les sites Web ou applications 7Copyright® ?
Les sites Web et applications d’7Copyright® ne partagent aucune informations produites ou générées par ses utilisateurs.
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Nous savons combien il est important que vos informations personnelles soient en sécurité. Nous avons mis en place des contrôles de sécurité administratifs, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Bien que toutes les connexions à nos services soient cryptées, en dépit de nos efforts et des techniques existantes aucun contrôle de sécurité n’est efficace à 100 % et 7Copyright® ne peut garantir la sécurité de vos informations lorsqu'elles transitent sur le réseau.
Où mes informations personnelles sont-elles stockées par 7Copyright® ?
Vos informations personnelles et fichiers de données sont stockés sur les serveurs d’InstantCS LLC et d’entreprises prestataires de services. Vos informations personnelles peuvent être transférées hors de vos frontières nationales, car certains de nos serveurs se situent dans le monde entier et les entreprises que nous engageons pour prendre part à l’activité de 7Copyright® se trouvent dans différents pays.
Comment puis-je consulter, mettre à jour ou supprimer mes informations
personnelles ?
Remarque : Pour des questions de gestion interne ou juridiques, nous sommes tenus de conserver certains enregistrements et une partie de vos informations peuvent demeurer sur des systèmes de sauvegarde, conformément à la loi en vigueur.
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les sites Web et applications que vous êtes autorisé à utiliser avec votre identifiant InstantCS, ou comme l’exige le respect de nos obligations juridiques ou contractuelles.
Cette Charte de traitement des données personnelles va-t-elle changer ?
Occasionnellement, nous pouvons modifier ou actualiser la présente Charte de traitement des données personnelles pour permettre à 7Copyright® d’utiliser ou de partager vos informations personnelles précédemment collectées de manière radicalement différente. Dans ce cas, un lien d'acceptation de la nouvelle Charte vous sera envoyé.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions ou des remarques ?
Pour toute question ou réclamation liée au traitement des données personnelles, envoyez-nous un message via la page Contact du site ou portail.
