Le process breveté SMART Copyright automatise et réduit considérablement le coût unitaire d'enregistrement par l'US Copyright Services.


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SMART Copyright utilise la même technique de gestion de flux copyrighted works que la version Press IPTC Core News équipant des milliers de salles de rédactions ou producteurs de contenu.


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Déclaration de la création et enregistrement horodaté

La création déclarée déposée en ligne ou mise dans le dossier cloud attribué à l’auteur par le Copyright Services sera horodatée et archivée dans le respect de normes World-class.

L'auteur sera investi immédiatement et à titre originaire du copyright sur sa création.

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       Tarifs SMART & Inscription

Les enregistrements, plus d'info...

Enregistrements de la création de l’auteur(s)

L’auteur déclaré est investi à titre originaire du copyright. Les auteurs d’une œuvre commune sont copropriétaires du copyright sur l’œuvre. Dans le cas d’une déclaration de « work made for hire » l’employeur, le donneur d’ordre, le commanditaire sont réputés être l’auteur. 

  Textes de référence : USA    17.U.S.Copyright §201  //  France    CPI Art. L.111-1 &    113-1   //  Convention de Berne   Art.5


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Enregistrement et horodatage aux USA: Premiers niveaux de protection du copyright

Dès réception (web ou cloud ) votre création est enregistrée et horodatée selon des critères de protection juridique World-class  imposant une certification de date certaine ISO/IEC 18014-4*.

    • L’enregistrement du dossier de création déclarée en ligne ou déposé dans le dossier cloud de l’auteur sera instantanément enregistré et horodaté (24/7/365).

      (*) Utile pour sa rapidité, la signature électronique d’un fichier numérique ne répond pas à l’exigence d’une certification d’un copyright dans sa durée – 70 à 120 ans – et son universalité. Seuls des certifications papiers  (hard certificate) peuvent constituer, devant les juridictions de tous les pays, une preuve prima facie  portant date certaine  enregistrée par le Copyright Office et/ou lors du dépôt légal de la fixation ou la publication.

       Équivalence par pays d’un certificat électronique par rapport à une version papier.

    Lire §4 : Certification de vos droits d’Auteur


           Tarifs SMART & Inscription

Identifiants de l’auteur

Afin de respecter les législations sur les droits d’auteur, simplifier les procédures et interdire toute usurpation d’identité, seul un Auteur (personne physique ou organisation) dont l’identité a été vérifiée ou disposant d’un identifiant ISNI peut utiliser nos services et ceux de nos partenaires.

  • Nos offres SMART incluent la création d’un compte auteur ISNI après le premier dépôt périodique:
    • L’enregistrement ISNI de l’identité publique utilisée(s) par l’auteur pour placer ses œuvres sous la protection de l’US copyright et de sa législation nationale ;

    • la déclaration d’un compte auteur par nos soins auprès du copyright service et l’attribution par celui-ci des identifiants ISNI normalisés pour simplifier les procédures de protection ;

    • L’International Standard Name Identifier (ISNI) est un identifiant unique pour des entités, personnes physiques ou morales, ayant contribué à des médias comme les livres, les catalogues d’art, les programmes de télévision, audiovisuels, les articles de presse, les services online, les photos…



  • Les identifiants normalisés :
    • rendent l’auteur de la création, identifiable, sans risque d’homonymie, sur le long terme et à l’échelle internationale ;

    • autorisent la déclaration de créations en ligne ou via le « cloud » : 24/7/365, pour un coût très réduit ;

    • garantissent une traçabilité des documents archivés conforme aux normes SSAE 16, ISAE 3402 (US) et ISO 14641-1 (FR, UE).

Pour une personne ou une organisation utilisant plusieurs noms d’auteur (ex. un nom réel, un pseudonyme, une marque, une enseigne commerciale) un enregistrement d’auteur distinct devra être associé à chaque identité publique    utilisée. Chaque auteur pourra utiliser plusieurs « Identité Publique » pour signer ses œuvres, sans générer d’erreur ou de doublon, lors d’indexation réalisée par des organismes tiers : Library of Congress, Copyright Office, BnF, VIAF, ISNI, ISBN…





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Fixation des créations, publications et certificat du Copyright Office

Deuxième niveau de protection, la fixation de l'oeuvre sur un « support tangible » est un critère essentiel du copyright.

Troisiéme niveau de protection, le dépôt légal (INSS, ISBN) de la « Nomenclature des créations » de l'auteur. Ces deux protections conservent la confidentialité des créations.

L'accès public à la publication(s) ou l'enregistrement de celle-ci auprès du Copyright Office ne seront effectués qu'après l'accord formel de l'auteur.


       Tarifs SMART

Fixation, Publications, Certificats, plus d'info...

Le critère de fixation sur un « support tangible » découle de la Constitution américaine qui prévoit un droit exclusif sur les « writing » d’un auteur sans que l’oeuvre soit effectivement reproduite ou diffusée. Une oeuvre fixée ne sera accessible au public que lorsque l’auteur en manifestera la volonté.
En droit européen « l’incorporation » d’une oeuvre de l’esprit sur un support matériel ou non est un critère essentiel de la « reproduction ».
 

  Textes de référence : USA   17.U.S.Copyright §102     //  France    CPI Art. L-122.2      Art. L-213.1  //  Convention de Berne   Art.2  


Horadatage et Fixation: Premiers niveau de protection du Copyright

La fixation sur un support tangible  est réalisée au travers de l’espace Cloud Copyright réservé à l’Auteur dans le respect des délais, des procédures ISO et des textes en vigueurs. La publication Nomenclature des créations qui répertorie périodiquement vos créations sera soumise au dépôt légal (ISSN ou ISBN).

    Après réception de votre accord (BAT) :
    • La date de fixation et le dépôt légal de la nomenclature auprès de la Librairie du Congrès constituera la date de départ de la protection de vos droits d’auteur.
    • Les certificats de publication émis par l’éditeur comportent toutes les informations nécessaires à la démonstration de vos droits : Tiré à part, référence de l’ISSN ou ISBN, numéro d’enregistrement du copyright émis par le Copyright Office de la Librairie du Congrès.
      En option :
    • L’enregistrement nominatif de l’œuvre de l’auteur pourra être effectué auprès du Copyright Office. Il est important de souligner que l’inscription, n’est pas indispensable pour l’exercice du droit d’auteur. Toutefois il sera très utile pour l’introduction d’actions en contrefaçon ou pour l’inscription de la cession des droits auprès du bureau du Copyright.
    • Lire §5 : Publication & dépôt légal

  La fixation maintient la confidentialité de la création.

Une oeuvre fixée ne sera accessible au public que lorsque l’auteur en manifestera expressément la volonté, matérialisée par une inscription au bureau du copyright Office, une publication, reproduction, mise en vente…    (US)  17.U.S.Cop. §106-3    (France)   Art. L-121.2 du CPI 

       Tarifs SMART & Inscription
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