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SMART Copyright réduit les coûts et universalise vos droits
Le dépôt légal de l'enregistrement de vos créations, leur inscription au Copyright Office, les courriers postaux (certificate hard copy) constituent des preuves prima facie pérennent et universellement reconnues.
La périodisation des procédures limite les coûts sans compromis.
Choisissez votre formule
DÉPÔTS U.S. COPYRIGHT
Détails des prestations
inclus 
en option informations.
Détails des prestations
inclus en option informations.
- Nombre de dossiers mensuels inclus dans le pack ≤ Nombre de dossiers de dépôt inclus dans le pack utilisé durant la période de facturation.
Les dépôts non utilisés dans le mois seront reportés sur la période suivante si vous optez pour une facturation trimestrielle. Les dépôts supplémentaires feront l'objet d'une facturation complémentaires selon le tarif en vigueur
Nombre de dossiers mensuels inclus dans le pack ≤ - Mode d'envoi des dossiers 24/7/365 Les dossiers peuvent être déposés 24H/24 et 7J/7 par email et/ou via un cloud partagé avec les services du Copyright Services en fonction du pack ou de l'option choisi.
Si le dossier de déclaration est conforme aux règles d’analyse automatisée du « Capitol Hill » (Formulaire de déclaration conforme à l'identité déclarée de l'auteur, poids et extension du fichier(s), scan antivirus…)
Pour un dépôt pat email : Vous recevrez par retour les références de l’enregistrement horodaté et une copie du dossier enregistré. Dans le cas contraire, le dossier fera l’objet d’un contrôle manuel et l’accusé de réception sera décalé.
Pour un dépôt au travers d'un cloud : L'enregistrement est indiqué par la plateforme cloud utilisée.
Dans les deux cas, les différents certificats et BAT sont émis au fur et à mesure de l'avancement du process de dépôt : fixation inscription, publication.
Plus de détails, voir les FAQ "Process SMART" et consultez le dossier « Enregistrement 1 er Niveau de protection » dans votre espace client.Mode d'envoi des dossiers 24/7/365 - Nb de compte(s) de dépôts : Nom auteur, pseudo, Sté… Un auteur peut utiliser plusieurs « comptes de dépôt » correspondant, chacun, à une « identité publique » préalablement déclarée au Copyright Services .
- exemples : Nom, prénom, initiales et nom, pseudo, raison sociale, nom d’un organisme, d’une association…
-L’identité(s) choisie(s) fera l’objet, lors de la création de votre compte « auteur » d’une déclaration au Copyright Service et au système ONIX.
- Afin de respecter les législations sur les droits d’auteur, simplifier les procédures et interdire toute usurpation d’identité, seul un auteur dont l’identité a été vérifiée peut utiliser nos services et ceux de nos partenaires.
- Les identifiants normalisés rendent l’auteur de la création, identifiable, sans risque d’homonymie, sur le long terme et à l’échelle internationale.Nb de compte(s) de dépôts : Nom auteur, pseudo, Sté… - Certificats d'enregistrement1 des créations Dépôt par email : Si le dossier soumis est conforme aux règles d’analyses automatisées du « Capitol Hill » vous recevrez par retour email les références de l’enregistrement horodaté et une copie du dossier enregistré.
Dans le cas contraire le dossier fera l’objet d’un contrôle supplémentaire et l’accusé de réception sera émis dans les 24h ouvrables.
Dépôt via le cloud : Les références d'enregistrement son retournées dès réception du formulaire de déclaration de votre création déposée via le cloud. Plus de détails, voir les FAQ et consultez le dossier « Enregistrement 1 er Niveau de protection » dans votre espace client.Certificats d'enregistrement1 des créations - Certificats de fixations des créations La fixation des créations sur un "support tangible" - indiqués confidentielles, en stand by ou publics- est effectuée, tous les jours ouvrables à 17 heure, côte Est USA (23 heure Paris/Bruxelles). En fin de période un BAT des fixations rendues public est envoyé pour accord avant publication et dépôt auprès du Copyright Office. Aucune publication ou inscription auprès du Copyright Office ne sera effectuée sans l'accord de l'auteur ou son réprésentant. Accord formalisé par le retour du BAT "accepté".
Plus de détails, voir FAQ et consultez le dossier « Fixation 2 ème Niveau de protection » dans votre espace client.Certificats de fixations des créations - Certificats de dépôt au Copyright Office Les certificats d'inscription et de dépôt auprès du Copyright Office de la nomemnclature des créations contenant les créations enregistrées et fixées sur la période d'abonnement contractée sont envoyés par courrier postal (hard certificate) simple ou recommandée à l’adresse de l’auteur.
Ce certificat "papier" regroupe l'ensemble des référenciels des dépôts des créations de la période : enregistrement, fixation, publication et inscription au Copyright Office.
Plus de détails, voir FAQ et consultez le dossier « Publication & inscription au Copyright Office 3&4 ème niveaux de protections » dans votre espace client.Certificats de dépôt au Copyright Office - Taille maxi d'un dossier de dépôt SMART Pour garantir un archivage à long terme (plus de 120 ans) seuls les documents aux formats TXT, JPGE ou PDF/A-1 ou 2 d'une taille unitaire de 124 Mo sont recommandés. Nous conseillons fortement d'utiliser ces formats en fractionnant les fichiers et leur nommage. Exemple : "Titre de la création" plus ajout 1 sur 5, 2 sur 5, ect... Taille maxi d'un dossier de dépôt SMART
- Volume total des dossiers / trimestre Taille en giga octets (1000 Mo) de la taille globale des dossiers enregistrés dans le trimestre. Un volume supplémentaire peut-être commandé.Volume total des dossiers / trimestre
- Volume supplémentaire : 1, 2 ou 4 Go Un volume supplémentaire de traitement et de stockage peut-être commandé en fonction du besoinVolume supplémentaire : 1, 2 ou 4 Go
- Règlement de la facture d'abonnement Lorsque vous renouvelez votre abonnement, les crédits restants seront reconduits sur la période suivante.
La période d'utilisation du crédit de dépôts mensuels inclus dans le pack démarre le 1er du mois.
Les dépôts effectués dans le cadre du forfait durant le mois de votre inscription sont offerts.
Cette période n'est pas pris en compte dans le calcul de la durée minimum d'un abonnement -trois mois à six mois- qui commence le 1er du mois qui suit celui de votre inscription.
Exemple : Si votre compte auteur et opérationnel le 10 novembre vous pourrez utiliser le nombre de dépôts inclus dans votre formule d’abonnement, gratuitement jusqu'au 30 novembre. La période d’abonnement démarrera le 1er décembre.Règlement de la facture d'abonnement - Publication & dépôt « Author's Special Edition »Une document PDF, ePub, un livre ou un DVD « Author's Special Edition » pourra regrouper les œuvres d’un auteur : ISBN, dépôt légal et inscription au Copyright Office, dédiés.
L'« Edition Spéciale Auteur » regroupe les travaux, ponctuels ou périodiques, d'un auteur, groupe d'auteurs ou organisation.
Pour mémo: La publication copywrightée d’œuvres inédites aux Etats-Unis constitue le niveau optimum de protections : durée du copyright, universalité et pérennité du droit d'auteur.
Publication & dépôt « Author's Special Edition » - Certificat de dépôt spécifique à la demandeCréations couvertes ou en cours de couvertures par le process SMART :
Dans le cadre d’un projet de contrat de licence, de commercialisation ou pour étendre la protection d’une ou plusieurs créations avant la mise sur un marché stratégique (ex. Chine, USA…) vous pouvez avoir besoin d’un certificat de dépôt, de fixation et/ou d’enregistrement spécifique et multilingue pour cette ou ces créations.Certificat de dépôt spécifique à la demande
50 dépôts
MENSUELS
149€
par mois
Détails des prestations
inclus en option informations.
- Nombre de dossiers mensuels inclus dans le pack ≤ 50
- Mode d'envoi des dossiers 24/7/365 Par email
- Nb de compte(s) de dépôts : Nom auteur, pseudo, Sté… 1
- Certificats d'enregistrement1 des créations
- Certificats de fixations des créations
- Certificats de dépôt au Copyright Office
- Taille maxi d'un dossier de dépôt SMART 20 Mo
- Volume total des dossiers / trimestre 1 Go
- Volume supplémentaire : 1, 2 ou 4 Go
- Règlement de la facture d'abonnement Mensuel ou trimestriel
- Publication & dépôt « Author's Special Edition »
- Certificat de dépôt spécifique à la demande
150 dépôts
MENSUELS
290 €
par mois
Détails des prestations
inclus en option informations.
- Nombre de dossiers mensuels inclus dans le pack ≤ 150
- Mode d'envoi des dossiers 24/7/365 Par email ou cloud
- Nb de compte(s) de dépôts : Nom auteur, pseudo, Sté… 1 à 2
- Certificats d'enregistrement1 des créations
- Certificats de fixations des créations
- Certificats de dépôt au Copyright Office
- Taille maxi d'un dossier de dépôt SMART 40 Mo (2)
- Volume total des dossiers / trimestre 2 Go
- Volume supplémentaire : 1, 2 ou 4 Go
- Règlement de la facture d'abonnement Mensuel ou trimestriel
- Publication & dépôt « Author's Special Edition »
- Certificat de dépôt spécifique à la demande
500 dépôts
MENSUELS
590 €
par mois
Détails des prestations
inclus en option informations.
- Nombre de dossiers mensuels inclus dans le pack ≤ 500
- Mode d'envoi des dossiers 24/7/365 Par email ou cloud
- Nb de compte(s) de dépôts : Nom auteur, pseudo, Sté… 1 à 4
- Certificats d'enregistrement1 des créations
- Certificats de fixations des créations
- Certificats de dépôt au Copyright Office
- Taille maxi d'un dossier de dépôt SMART 120 Mo (2)
- Volume total des dossiers / trimestre 4 Go
- Volume supplémentaire : 1, 2 ou 4 Go
- Règlement de la facture d'abonnement Mensuel ou trimestriel
- Publication & dépôt « Author's Special Edition »
- Certificat de dépôt spécifique à la demande
Notes
- La date d'enregistrement de la création originale constitue la date de départ de votre droit d'auteur dans les pays de droit romano-germanique (tels que la France, la Belgique, la Suisse, l'Allemagne...), pour la majorité des pays anglo-saxons dont les Etats-unis, la date de fixation sur un support tangible constitue le point de départ de la protection de votre copyright.
- Au-delà de 40 Mo le risque d'altération et de non récupération d'un fichier endommagé augmente avec le temps en dehors des fichiers TXT, JPGE ou PDF/A-1 ou 2 (ISO 19005-1). Une étude de la Société des Archivistes Américains (SAA) indique que le taux d'échec d'ouverture d'un fichier ZIP de 5 Mo après 10 ans de stockage est de 52% et de 88% pour un fichier ZIP de 20 Mo.
- Pour garantir un archivage à long terme correspondant à la durée d'un copyright (jusqu'à 120 ans) vous devez utiliser un format PDF/A qui fournit un mécanisme de représentation des documents électroniques permettant de préserver leur apparence visuelle dans le temps, indépendamment des outils et systèmes utilisés pour la création, le stockage et le rendu des fichiers.
La durée de vie par type de fichier est indiqué dans les FAQ "Archivage" de votre espace client.
