Notes

1. La date d'enregistrement de la création originale constitue la date de départ de votre droit d'auteur dans les pays de droit romano-germanique (tels que la France, la Belgique, la Suisse, l'Allemagne...), pour la majorité des pays anglo-saxons dont les Etats-unis, la date de fixation sur un support tangible constitue le point de départ de la protection de votre copyright.
   
   
2. Les fixations sur un support tangible de toutes les photographies enregistrées et horodatées quotidiennement dans votre dossier cloud Auteur sont réalisées le même jour aux États-unis entre 23h30 et 23h45 (heure de Washington (DC).
   
   
3. Au-delà de 40 Mo le risque d'altération et de non récupération d'un fichier endommagé augmente avec le temps en dehors des fichiers TXT, JPGE ou PDF/A-1 ou 2 (ISO 19005-1). Une étude de la Société des Archivistes Américains (SAA) indique que le taux d'échec d'ouverture d'un fichier ZIP de 5 Mo après 10 ans de stockage est de 52% et de 88% pour un fichier ZIP de 20 Mo.
   
   
4. Pour garantir un archivage à long terme correspondant à la durée d'un copyright (jusqu'à 120 ans) vous devez utiliser un format JPGE ou PDF/A qui fournit un mécanisme de représentation des documents électroniques permettant de préserver leur apparence visuelle dans le temps, indépendamment des outils et systèmes utilisés pour la création, le stockage et le rendu des fichiers.
   La durée de vie par type de fichier est indiqué dans les FAQ "Archivage" de votre espace client.


5. Au-delà de 40 Mo le risque d'altération et de non récupération d'un fichier endommagé augmente avec le temps en dehors des fichiers TXT, JPGE ou PDF/A-1 ou 2 (ISO 19005-1). Une étude de la Société des Archivistes Américains (SAA) indique que le taux d'échec d'ouverture d'un fichier ZIP de 5 Mo après 10 ans de stockage est de 52% et de 88% pour un fichier ZIP de 20 Mo.
   
   
6. Pour respecter les délais et la législation du copyright, la publication et le dépôt périodique de vos créations auprès du Copyright Office s’inscrivent dans le cadre de délais imposés par la législation ou consacrés par la jurisprudence.
   
   En conséquence, le nombre de dossiers de dépôts inclus dans le pack trimestriel devra être utilisé au plus tard 90 jours fin de mois à dater du premier dossier enregistré.
   Exemple, si le 1er dépôt (enregistrement de la première photo dans le cloud Auteur) est horodatée le 10 mars, la période des 90 jours de votre pack démarrera le 1er avril et se terminera le 30 juin.
   
   Vos accords finaux (BAT) pour dépôts et inscriptions auprès du Copyright Office devront nous être donnés dans le mois qui suit la fin de votre pack. Soit le mois de juillet dans l'exemple ci-dessus.